1. Responsables du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Jordan Lallemand (BE 0784.435.238), qui exerce sous le nom commercial Ouibel :
- Nom commercial
- Ouibel
- Exploitant
- Jordan Lallemand, entreprise individuelle (personne physique), numéro d'entreprise et TVA BE 0784.435.238, unité d'établissement « JL Prod » n° 2.329.543.387, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis le 1er avril 2022.
- Adresse
- Rue d'Eghezée 82, 5060 Sambreville (Auvelais), Belgique
- Téléphone
- 0471 87 28 60, par appel ou par WhatsApp
- info@ouibel.com · jordan@ouibel.com · valentin@ouibel.com
- TVA
- Assujetti à la TVA belge.
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; pour toute question : info@ouibel.com.
2. Données que nous traitons
- Contact (formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp) : nom, e-mail, téléphone, entreprise, contenu des échanges, adresse IP du formulaire (anti-abus).
- Espace client : identité, e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, irréversible), coordonnées de facturation, numéro d'entreprise et de TVA, photo de profil facultative, historique des connexions et des actions (sécurité).
- Commandes et facturation : services souscrits, devis, contrats signés (avec preuves de signature), factures, paiements. Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe : nous ne les voyons jamais.
- Données publiques des entreprises : lorsque vous nous donnez un numéro d'entreprise, nous complétons votre fiche avec les informations publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises et du système VIES de la Commission européenne.
- E-mails de service : lorsque nous vous envoyons un devis, une facture ou un rappel, nous enregistrons la date d'envoi et, si votre messagerie affiche les images, la date d'ouverture (une petite image unique), afin de savoir que le document vous est parvenu. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant ; bloquer l'affichage des images dans votre messagerie l'empêche aussi.
- Programme partenaires : identité, numéro d'entreprise, IBAN, clients apportés et commissions.
- Services hébergés : fichiers de vos sites et applications, données de caisse et contenu de vos boîtes mail, traités pour votre compte (voir point 9).
- Journaux techniques : adresses IP, dates, pages demandées et erreurs, pour la sécurité des serveurs.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et notre intérêt légitime à vous répondre.
- Créer et gérer votre espace, fournir les services, facturer, encaisser et assurer le support : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Tenir la comptabilité, conserver les factures, répondre aux autorités : obligation légale (article 6.1.c).
- Sécuriser nos services, prévenir la fraude et les abus, prouver nos droits, recouvrer nos créances, suivre la bonne réception de nos documents et vous informer de nos services similaires si vous êtes client : intérêt légitime (article 6.1.f). Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment, gratuitement.
Nous ne faisons ni profilage publicitaire ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, et nous ne vendons jamais vos données.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Espace client : tant que le compte existe ; supprimé à votre demande ou depuis votre espace (« Mes données »), sous réserve des données à conserver légalement.
- Factures et pièces comptables : 7 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit la clôture de l'exercice (Code de droit économique, article III.86, et Code de la TVA), et le temps nécessaire en cas de contrôle ou de litige.
- Contrats et preuves de signature : 10 ans après la fin du contrat (délai de prescription).
- Journaux de sécurité : 12 mois maximum.
- Fichiers des sites et boîtes mail : jusqu'à 30 jours après la fin du service.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Ouibel, aux collaborateurs indépendants qui travaillent pour Ouibel et ont besoin d'y accéder pour fournir les services, en qualité de sous-traitants liés par un contrat écrit de confidentialité et de protection des données (article 28 du RGPD), et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants, liés par contrat et par le RGPD :
- OVHcloud (OVH SAS, France) : serveurs, situés dans un centre de données au Canada.
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiements en ligne et prélèvements.
- Odoo (Odoo SA, Belgique, hébergement dans l'Union européenne) : comptabilité, factures, réseau Peppol et déclarations TVA.
- Let's Encrypt (ISRG, États-Unis) : certificats HTTPS, sur la base des seuls noms de domaine.
- OpenRouter et Anthropic (États-Unis) : outils d'intelligence artificielle utilisés en interne (assistant, traduction, aide à la création). Seules les informations strictement nécessaires leur sont transmises, jamais vos mots de passe ni vos données de paiement.
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd) : uniquement si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, selon les conditions de ce service.
- Notre comptable ou réviseur, les autorités fiscales, judiciaires ou administratives, et nos conseils (avocat, huissier) lorsque la loi l'impose ou pour défendre nos droits.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nos serveurs sont situés au Canada, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis (Stripe, Let's Encrypt, OpenRouter, Anthropic) reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, connexion par lien à usage unique, sessions protégées, accès cloisonnés entre clients, pare-feu, sauvegardes quotidiennes, surveillance permanente et journalisation des actions sensibles. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection, et retirer votre consentement. Écrivez à info@ouibel.com ; nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de prouver votre identité. Depuis votre espace client, l'onglet « Mes données » permet aussi de télécharger vos données ou de supprimer votre compte.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).
9. Données que vous hébergez chez nous
Pour les fichiers de vos sites et applications, les données de votre caisse et le contenu de vos boîtes mail, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant (voir l'article 14 de nos conditions générales). Nous ne consultons pas ces données, sauf nécessité technique, sécurité ou demande de votre part, et nous les supprimons à la fin du contrat.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 13 ans ; si vous pensez que c'est le cas, écrivez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, notamment en cas de nouveau service ou d'évolution de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou dans votre espace client.