1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site ouibel.com, de ses versions linguistiques, de ses sous-domaines, de l'espace client (ouibel.com/compte) et de la page d'état du réseau, édités par Jordan Lallemand sous le nom commercial Ouibel (voir les mentions légales). Toute navigation vaut acceptation sans réserve. Les commandes sont en outre régies par nos conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution, sans préavis ni indemnité. Les frais de connexion et l'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3. Espace client
L'espace client est réservé aux clients et partenaires. L'utilisateur fournit des informations exactes, protège sa boîte mail et ses moyens de connexion, et nous signale immédiatement toute utilisation suspecte. Il est responsable de toute action effectuée depuis son compte. Un compte est personnel ; un client professionnel peut y autoriser ses collaborateurs sous sa responsabilité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'informations fausses, de manquement aux présentes, de risque pour la sécurité ou d'inactivité prolongée, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une base de données ou une zone non publique ;
- de réaliser des tests d'intrusion, analyses de vulnérabilités ou de ports, ou de contourner une mesure de sécurité, sans notre accord écrit préalable ;
- d'aspirer, extraire ou copier le site ou ses données par des robots, scripts ou tout procédé automatisé, ou d'en réutiliser le contenu, y compris pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
- de décompiler, désassembler ou analyser le code du site, de l'espace client ou de nos logiciels au-delà de ce que la loi autorise ;
- de surcharger les serveurs, d'envoyer des messages non sollicités ou des contenus illicites par nos formulaires ;
- d'usurper l'identité d'une personne, de Ouibel ou de ses clients, ou d'utiliser notre nom, notre logo ou nos contenus de manière trompeuse.
Ces faits peuvent constituer des infractions pénales, notamment l'accès non autorisé à un système informatique et le sabotage informatique (Code pénal, articles 550bis et 550ter), et donnent lieu au blocage immédiat de l'accès, à la conservation des preuves, à une plainte et à une demande de réparation de l'intégralité du préjudice, frais d'enquête technique et d'avocat compris.
5. Signalement de failles de sécurité
Si vous découvrez une faille, écrivez-nous sans délai à info@ouibel.com avec une description permettant de la reproduire, sans l'exploiter, sans accéder à des données de tiers ni les conserver, et sans la rendre publique avant sa correction. Un signalement fait de bonne foi dans ces conditions ne donne lieu à aucune poursuite de notre part. Aucune récompense n'est due.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son code, sa présentation, ses textes, images, logos, la marque Ouibel et ses bases de données sont protégés et appartiennent à Jordan Lallemand ou à ses partenaires. Seule une consultation à titre personnel et non commercial est autorisée. Toute autre utilisation, notamment la reproduction de nos textes, devis, maquettes ou mises en page, est interdite sans accord écrit et sera poursuivie. Le code et les contenus portent des marques d'origine qui permettent de prouver leur provenance.
7. Contenus transmis par l'utilisateur
En nous transmettant des messages, fichiers ou contenus par le site ou l'espace client, l'utilisateur garantit en détenir les droits et qu'ils sont licites, et nous autorise à les utiliser pour traiter sa demande et exécuter nos services. Nous pouvons refuser ou supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes.
8. Liens
Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour votre confort ; nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables. Un lien vers ouibel.com est autorisé s'il ne porte pas atteinte à notre image, n'est pas trompeur et n'intègre pas nos pages dans un autre site ; nous pouvons en demander la suppression à tout moment.
9. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exhaustivité ; elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre ferme. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption, d'une erreur, d'un virus ou d'un acte malveillant de tiers. L'utilisateur nous garantit contre toute réclamation résultant de son utilisation du site contraire aux présentes.
10. Données personnelles et cookies
Voir notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes à tout moment ; la version en ligne à la date de votre visite s'applique. En cas de changement important pour les titulaires d'un compte, nous les en informons.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit belge. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile. La version française prévaut.